Blog-Notes Robert Grossmann

politique

la France malade de son cancer juridique Elles prolifèrent, elles galopent, elles se superposent, elles se complètent ou se contrarient, s’annulent ou se détruisent mais elles ne s’arrêtent pas, a prolifération des lois françaises. « Voici mon bilan, exposait ce sénateur à ses grands électeurs : j’ai contribué à l’élaboration de 366 textes de lois. Moi à 727 » disait son colistier. Ils en étaient légitimement fiers puisqu’ils se situent dans le cadre de cet incurable sport national vicié par le dopage de la compétition. Qui en fera plus et qui fera mieux ? C’est ce qui débouche sur l’inextricable maquis juridique devenu jungle, qui étouffe notre pays et l’empêche de respirer simplement, sainement ! La législation française est ainsi archaïsée, sclérosée, contre productive or c’est une matière dont l’homme est le centre. Prenons l’exemple de la gestion d’une collectivité. Imaginons que les dirigeants aient envie de faire avancer les choses et de faire preuve de dynamisme. Il y a tant de textes à respecter qui souvent se chevauchent et se côtoient que, lorsqu’il s’agit de réaliser un projet, on peut se demander si l’action est possible, si l’objectif final, indirect certes mais bien réel, ne consiste pas à bloquer et à obliger au sur place, voire à faire échouer toute réalisation par épuisement. La transformation de la place de la gare de Strasbourg pour accueillir le TGV doit pas faire l’objet d’au moins trois enquêtes publiques. Cela suppose des mois de délais qui deviennent des années. Des montagnes de paperasses, des heures, jours mois de salaires de fonctionnaires pour les seuls buts du respect de tous les textes. Des frais d’avocats et de conseils exorbitants. Cela représente un faramineux coût en impôts pour nos concitoyens. Innombrables sont les contraintes de tous ordres. Puis quand les dossiers sont ainsi bouclés, les opposants politiques de tous poils d’ailleurs, les obsédés de la plaidoirie et des tribunaux ont devant eux des boulevards de jubilations, terrains d’exercice de la pose d’obstacles, ils peuvent s’en donner à cœur joie. Les lois leur offrent toutes les possibilités de recours et donc de contrariété des projets. Ce n’est plus l’intérêt général qu’il est proposé de défendre au tribunal administratif ; c’est de la revanche, c’est la prolongation du combat politique, c’est la troisième manche du match !…La majorité d’une assemblée propose et vote démocratiquement. L’opposition expose ses arguments et se bat pour ses thèses. On passe au vote la majorité l’emporte et l’opposition s’incline. Ce principe est aujourd’hui dépassé puisque, après être mise en minorité, plutôt que de s’incliner l’opposition rejoue la partie devant les tribunaux administratifs. Parfois elle gagne et bafoue de ce fait le principe élémentaire sur lequel est fondée la démocratie : l’expression du suffrage, le vote. Mille exemples peuvent illustrer l’archaïsme de notre jungle législative. C’est donc un toilettage général de tous les codes qu’il faut entreprendre d’urgence. La force du code civil originel résidait dans la volonté de Napoléon d’avoir un instrument juridique clair, efficace et opérationnel. Nos codes multiples ne sont plus clairs, simples, efficaces. Il faut réformer l’appareil législatif de la France, tout comme il faut réformer l’état lui même. Simplifier, réformer, élaguer, clarifier, harmoniser notre appareil législatif… Si j’étais parlementaire j’ accorderais une priorité absolue à ce chantier. C’est quasiment du salut public. Dans les domaines pénal et civil il en est de même. J’ai entendu à la télé ce juge expérimenté rappeler que les résolutions fortes évoquées en ce moment à propos de la sale affaire du procès d’Outreau l’avaient déjà été de la même manière il y a une vingtaine d’années lors de l’affaire de la Vologne et du petit Grégory. Rien n’a bougé. Fabriquant incontinent de lois de tous ordres notre pays ne semble plus capable de se réformer sainement. Mais c’est de courage qu’il s’agit. De courage qui fait défaut à le France. La France d’aujourd’hui souffre d’un déficit de courage ! Si je suis favorable à la « rupture » en voilà une raison et je ne vois aujourd’hui, objectivement que Nicolas Sarkozy pour disposer de l’énergie, de la volonté et du courage indispensables pour l’entreprendre et la réaliser.

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