La réaction d'Anne Schumann, responsable du Nouveau Centre à la suite du courrier des lecteurs de l'avocat Metzger (DNA du 6/3)
Par Robert Grossmann le mercredi, 9 mars 2011, 08:02 - Lien permanent
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt la prise de position de bâtonnier Metzger qui se prononce contre la judiciarisation du débat démocratique. Ce phénomène n'est pourtant pas nouveau. Déjà en 2003, un groupe politique Strasbourgeois avait saisi le tribunal administratif pour faire valoir ses droits au sein du conseil municipal et avait alors obtenu gain de cause.
La vie démocratique, l'organisation des débats et les moyens accordés aux élus sont clairement définis par le code général des collectivités territoriales. C'est le maire ou le président d'une collectivité qui se voit confié par ce code la charge de les faire respecter. A la CUS, cette fonction est assurée par Jacques Bigot, éminent juriste qui est censé connaître le droit. Pourtant, au lieu de prendre la hauteur nécessaire à la bonne gestion des débats, il se montre régulièrement partial, interprétant à sa guise notre règlement intérieur et la gestion des interventions.
A partir du moment où la personne censée faire respecter ces règlements ne les applique et au contraire les travestie, il ne reste que le recours à la voie judiciaire pour faire valoir ses droits.
Malgré l'intensité des échanges, les droits des élus et en particulier ceux de l'opposition sont respectés à l'assemblée nationale comme au Sénat. Il en va de même dans la majorité des collectivités Françaises. A la CUS, ce n'est malheureusement pas le cas. Pourquoi devrions-nous accepter ici ce qui serait jugé comme intolérable et inacceptable ailleurs ? Comment agir dans l'intérêt de nos concitoyens, comment relayer leurs préoccupations quand cela nous est fermement interdit à la CUS ?
Même si je suis hostile à la judiciarisation de la vie démocratique et plus largement à celle de notre société, à partir du moment où il y a un refus manifeste de dialogue, une violation délibérée des principes démocratiques, il n'existe aucune autre alternative à la disposition des élus, qui plus est minoritaires. Robert Grossmann a eu raison de soulever la question devant le juge administratif qui a consulté Thémis pour rendre sa décision.
A travers son style de présidence, Jacques Bigot transgresse régulièrement notre règlement intérieur. Face à ces multiples violations, nous saisirons systématiquement le juge administratif afin de faire respecter le droit à un véritable débat démocratique.
Quand la parole est unique, quand les voix discordantes sont délibérément éteintes, on ne peut malheureusement plus parler de démocratie…
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