Blog-Notes Robert Grossmann

Intervention de RobertGROSSMANN séance du conseil de CUS du 24/10/2008

Titre :

L’instauration de groupes, une méthode de gestion moderne et participative de la CUS dans le respect de toutes les sensibilités

Sommaire :

·      Une concertation incomplète, sélective et inorganisée Une présidence très directive et peu ouverte

·        Une proposition de mise en place de groupes

·      Qu’est ce que le pluralisme aujourd’hui ?

·      Le sens de la Communauté Urbaine dans les réflexions sur la réforme territoriale.

·        Une rencontre des responsables des groupes autour du président

·      Pour une citoyenneté CUS

·      Les amendements – les droits des élus

·      Un groupe « Pour une Communauté Urbaine Participative et Solidaire»

Monsieur le président,

Il me semble que nous sommes à un moment décisif du développement de notre CUS, un moment charnière où des évolutions se font jours que votre nouvelle gouvernance induit.

Elles doivent selon moi se réaliser de manière maitrisée et non pas au gré d’humeurs fluctuantes ou de caprices du moment.

C’est ainsi que nous avons appris par la bande que vous aviez songé à procéder à une modification substantielle de notre mode de fonctionnement en tentant de mettre en place à l’instar du conseil régional ou des CG, une commission permanente que vous auriez appelé Bureau Exécutif.

Vous avez lancé ce ballon d’essai en réunion des maires et il n’y sera pas donné suite.

Permettez moi de vous rappeler que la réunion des maires est une instance non officielle de notre CUS, essentielle certes pour une bonne concertation avec toutes les communes, mais non officielle néanmoins. Je tiens aussi à rappeler que deux tiers des membres élus de notre collectivité ne sont pas maires et ne seront donc jamais présents lors des réunions de cette instance. Ils sont exclus de concertation.

Une concertation incomplète sélective et inorganisée

Une présidence très directive et peu ouverte

Aujourd’hui vous nous proposez aussi au point 3 de créer des commissions institutionnalisées, donc formelles et officielles alors même que plusieurs commissions et groupes de travail fonctionnent de manière très efficace depuis plus de 6 ans et enfin nous sommes appelés en point 2 à adopter un nouveau règlement intérieur.

En commission plénière vendredi dernier je vous avais fait part de certaines réserves quant aux méthodes de concertation, à l’insuffisance de cette concertation et j’ai attiré votre attention sur les questions qui se poseront pour le fonctionnement des commissions. Je n’étais pas le seul puisque Fabienne Keller aussi bien que Catherine Zuber et d’autres de mes collègues ont émis des réflexions à ce sujet.

En tout état de cause les trois points que je viens d’évoquer méritent, quelles que soient les circonstances, une concertation approfondie.

§  Un bureau exécutif poserait de difficiles questions de composition, puisque là où elles existent elles tiennent compte de la pluralité (je reviendrais sur la pluralité) et il enlèverait au conseil une partie importante de son pouvoir de décision. Beaucoup de délibérations lui seraient soustraites. J’ai été membre de ces instances au niveau régional je pourrais en parler en connaissance de cause.

§  La mise en œuvre des commissions a été évoquée en commission plénière et le débat fut forcément bref pour ne pas dire abrégé. Nous nous souvenons que vous avez tenté de refuser la parole à Mme Zuber qui voulait approfondir cette question. Nous n’avons pas pu aller au fond des choses

§  Il en est de même du règlement intérieur. Vous nous le proposez en commission plénière puis aujourd’hui en séance publique sans que nous ayons eu le temps d’échanger véritablement, de travailler de manière précise et détaillée. Le conseil réuni aujourd’hui n’est pas une commission de travail et je me vois contraint pourtant de le faire au risque de prendre un peu de temps. Mais il s’agit de réflexions fondamentales, d’élément précis que la lecture du R.I. de Lille et de Lyon par exemple m’ont inspiré.

§   

C’est pourquoi vendredi dernier, en commission plénière, je vous demandais de créer un groupe de travail pour analyser le règlement et les commissions, bref pour travailler. Vous m’avez opposé ainsi qu’à Catherine Zuber un refus sec et vous m’avez répondu « vous n’avez qu’à déposer des amendements en séance 

C’est bien la première fois que je vois refusé un groupe de travail informel destiné à faciliter les choses.

Je me vois donc en effet contraint aujourd’hui de développer un sujet lourd et complexe, de déposer des amendements qui auraient pu être étudiés en groupe restreint et je renouvelle mon vif regret que vous n’ayez pas cru devoir accepter ce groupe de travail.

Une proposition de mise en place de groupes

J’ai la conviction que l’existence de groupes connus et reconnus, s’exprimant au grand jour, faciliterait considérablement nos travaux et c’est pourquoi je m’attacherai, pour commencer, à développer une proposition de création de groupes au sein de notre conseil.

Pourquoi des groupes?

Parce que leur existence et leur fonctionnement permettraient d’améliorer la concertation et la participation de tous les conseillers, surtout ceux de la base et que de tels groupes contribueraient à la modernisation du fonctionnement de notre CUS. Aujourd’hui toutes les C.U. de France sont composées de groupes et ont inscrit dans leur règlement intérieur leur existence.

Chez nous, - chacun le sait sans vraiment le savoir -, des groupes existent et fonctionnent officieusement. Des collègues se réunissent et discutent. Il existe ainsi plusieurs groupes informels. Admettre ces groupes de manière officielle permettrait de sortir de cette sorte de confidentialité …qui s’apparente parfois à une quasi clandestinité….dans laquelle se tiennent ces réunions des uns et des autres avec leur parfum de mystère.

Il y aurait dès lors une reconnaissance officielle, un statut, des possibilités et des moyens de travailler et d’être entendu.

Qu’est ce que le pluralisme aujourd’hui ?

L’exercice auquel vous me contraignez en ce moment en ayant refusé un groupe de travail est une très éloquente illustration de la lourdeur d’une procédure qui aurait pu être infiniment facilitée. Je commencerai par l’exemple précis de vos commissions : l’article 14 que vous nous proposez dispose : « La composition de ces commissions veillera à permettre l'expression pluraliste au sein de l'assemblée communautaire »

Qui peut aujourd’hui définir « l’expression pluraliste » et de quel pluralisme s’agit-il ? Sans groupes reconnus et identifiés point de définition possible du pluralisme ou alors ce serait un « pluralisme-fait-du-prince » un pluralisme selon les humeurs…. Une représentation proportionnelle des groupes est beaucoup plus normale, plus claire et plus explicite pour la composition des commissions.

Si vous me répondiez tout à l’heure que du temps de votre prédécesseur c’étaient ces articles et ces modes de fonctionnement qui prévalaient, je vous répondrais que je n’ai alors jamais proposé de Bureau Exécutif ni de commissions officielles puisque celles qui étaient en place fonctionnaient à la satisfaction de tous et que de plus personne ne m’a jamais demandé de manière formelle de créer des groupes.

Une rencontre des responsables des groupes autour du président

Aujourd’hui, avec des groupes les échanges et les propositions qui pourraient se développer au cours d’une conférence des présidents sous votre autorité. Puis ces informations seraient partagées et discutées au sein des groupes, avec tous les conseillers.

Vendredi dernier, je le répète, je vous avais demandé de créer un groupe de travail ad hoc pour réfléchir rapidement à ces propositions. Je réitère aujourd’hui ma demande et vous prie de mettre en place un tel groupe qui pourrait analyser le projet de R.I. et faire les propositions de modifications qui lui semblerait utile. Il est encore temps

Permettez moi de citer en exemple la position du maire de Strasbourg Roland Ries qui avait écrit aux groupes de son conseil municipal qu’il souhaitait recueillir leurs remarques. Il a à nouveau sollicité cet avis pour la création des commissions municipales et les choses se sont bien déroulées car il n’y eut aucune volonté d’obstruction et la démocratie s’en est trouvée apaisée.

Si vous étiez aujourd’hui une nouvelle fois dans l’impossibilité de donner suite à un groupe de travail je serais alors contraint, comme vous m’y avez invité, à déposer et à défendre des amendements.

Le sens de la Communauté Urbaine dans les réflexions sur la réforme territoriale.

Le règlement intérieur a une importance réelle. Sans aller dans la grandiloquence, il est rien moins que notre constitution. Par là même il pose la question du sens et du devenir de notre CUS.

En ce début de mandat nous ne pouvons pas faire l’économie de réflexions sur la place de la CUS dans l’architecture territoriale de notre région et ce autant plus que la  question est étudiée par l’Etat au sein d’une commission Balladur et que les grands élus de la région ont tous émis des avis sur le nombre de collectivités souhaitables en Alsace.

La CUS est la grande ignorée de ce débat essentiel pour l’avenir, oubliée dans toutes les réflexions stratégiques sur la refonte des collectivités, or la CUS, l’agglomération, la métropole donc, est bien le territoire où bat le cœur de la région où s’expriment les éléments de dynamisme autant que les questions sociales et économiques et leurs réelles difficultés.

La CUS ne peut donc être laissée pour compte dans un débat qui conclurait demain à la création d’une seule grande collectivité régionale. Ce d’autant plus que la moitié des habitants du départements et le quart de ceux de la région se trouvent dans la CUS. Avec le grand nombre de compétences que nous exerçons, l’importance de notre budget, le dynamisme général dont nous faisons preuve, nous constituons incontestablement le territoire pertinent pour exercer de véritables responsabilités collectives. Nous ne sommes pas seulement une addition de communes. C’est bien ce que nous avons fait hier avec la mutualisation de moyens dans le domaine du sport et de la culture.

J’ai été pendant un temps conseiller général, j’avoue aujourd’hui ma grande perplexité sur la légitimité démocratique de la circonscription électorale cantonale en milieu urbain ! Toutes les questions posées lors des débats cantonaux relèvent en réalité de l’agglomération. Par ailleurs j’ai la certitude qu’un très grand nombre de compétences départementales pourraient et même devraient être exercées sur son territoire par la CUS.

C’est bien la CUS qui peut être, sur son territoire, l’autoritéorganisatrice la plus efficace de bien des domaines de gestion publique et notamment demain du développement durable.

La CUS doit progresser, elle doit avancer je pense surtout qu’elle doit sortir de son image de structure trop techno au sein de laquelle tout est feutré et qui par là même se crée une discrétion inversement proportionnelle à son rôle réel. Le fonctionnement de groupes peut y contribuer grandement, mais de plus pour ce point important je propose la création d’une commission supplémentaire dont le titre pourrait être «  la place et le rôle de la CUS dans les propositions de réforme administrative territoriale »

Pour une citoyenneté CUS

En un mot je dirai qu’il est grand temps de cultiver le concept indispensable de citoyenneté de la CUS.

Or aujourd’hui on peut avoir au mieux le sentiment qu’il existe des usagers de la CUS, guère de citoyens. On peut être citoyen de sa commune et être aussi citoyen de la CUS. Certains veulent évoquer une citoyenneté eurodistrict alors que nous ne cultivons même pas la citoyenneté d’agglomération. Aujourd’hui d’ailleurs, les vieux démons étant relégués, oubliés et même enterrés, n’ayons plus peur d’être audacieux et, comme le fit Lyon, donnons une meilleure visibilité à la CUS. La COURLY est devenue « le grand Lyon » La CUDL est devenu Lille métropole » ?

Pourquoi la CUS ne deviendrait-elle pas demain «  Strasbourg-Eurocapitale » ou toute autre sigle que vos communicants s’ingénieraient à trouver

Monsieur le président, mes chers collègues vouloir tout aseptiser, rester dans le tout émollient ne peut réussir durablement. C’est assez commode certes et cela profite largement à l’exécutif qui, sans organisation des élus face à lui, jouerait sur de nombreux registres souples et roués en tous les cas sur du velours.

Par exemple en opposant sans cesse Strasbourg aux communes hors Strasbourg alors que nous avons réellement destin lié.

Par exemple en mettant sans cesse en avant la réunion des maires de laquelle deux tiers de nos collègues sont exclus et qui n’est pas une instance de notre CUS.

Mes chers collègues, j’ose le dire : soyons politique au sens le plus noble de ce mot et défendons nos concitoyens et nos communes avec les moyens de la modernité 

Les amendements

Eh bien monsieur le président mes chers collègues, c’est pour toutes ces raisons que je souhaite plus de réflexion à la base, plus de participation des conseillers de la base.

Vous m’avez contraint à déposer des amendements.

Les voici : art. 14- art. 19- art. 23- art.42.-43.-44.-45

 Article 14 

Mon amendement propose la modification de rédaction du paragraphe 2 car ainsi on peut définir et cerner « l’expression pluraliste »

Je propose la suppression du paragraphe 4 car il introduit une rupture d’égalité des conseillers : ceux qui sont maires peuvent se faire remplacer et les autres ne le peuvent pas. Alors ou bien on supprime ou on propose «  a titre exceptionnel et après accord du président, des personnes non membres du conseil peuvent siéger dans les commissions avec voix consultative » 

1) En vue de l'étude de certaines affaires de sa compétence, le Conseil peut constituer en son sein un certain nombre de commissions permanentes ou temporaires.  

2) La composition de ces commissionsrespecte le principe de la représentation proportionnelle des groupes constitués au sein du Conseil afin de permettre l’expression pluraliste des élus, chacune des groupes représentés en son sein devant disposer au moins d’un représentant. 

3) Chaque conseiller a le droit de faire entendre un expert de son choix après accord préalable du Président. 

4) Le nombre, la composition et le mode de désignation des commissions sont précisés par délibération du Conseil de Communauté.

5) a titre exceptionnel et après accord du président, des personnes non membres du conseil peuvent siéger dans les commissions avec voix consultative: 

Le Président a la faculté de recourir à ces commissions toutes les fois qu'il le juge utile. 

L’article 19 deviendrait l’article 19 bis et serait remplacé par l’article suivant : 

Article 19

Les débats en Conseil, régis par le présent chapitre, peuvent être évoqués au préalable dans une réunion, sous la présidence du Président et des présidents des groupes du Conseil de la CUS.

Cette réunion se tient au plus tard dans la 1/2 journée précédant la séance publique.

La conférence des présidents est saisie de l'organisation des débats. Elle évoque la répartition des temps de parole de chaque groupe ainsi que la durée de certains débats.

Elle débat préalablement des propositions de vœu, de motion ou de l'inscription des questions d'urgence motivées par l'actualité. 

Je propose la suppression du passage suivant de l’article 23: 

« Le Président peut décider d'organiser la discussion en fixant pour tout ou partie des points de l'ordredu jour une durée globale du débat. Cette durée sera répartie entre les orateurs inscrits à dueproportion. » 

L’article 23 amendé serait alors le suivant 

Le Président soumet à l'ouverture de la séance l’ordre du jour aux membres du Conseil. Il leur demande d'indiquer les points de l'ordre du jour à propos desquels ils souhaitent intervenir. Ces pointssont réservés et font l'objet de débats avant leur vote. 

Les autres points sont réputés adoptés.

Tout conseiller qui désire prendre part aux débats doit demander la parole au Président ; elle est donnée dans l'ordre dans lequel elle a été demandée. Si plusieurs conseillers demandent la parole enmême temps, l'ordre des orateurs est fixé par le Président.

La parole peut être donnée, en dehors de l'ordre fixé, à tout conseiller qui la demande pour faire des observations au sujet de l’application du règlement.

A l'exception du Président et du rapporteur, les autres conseillers ne peuvent s'exprimer plus de deux fois au sujet d'une même affaire, à moins que le Président ne les y autorise.

Après clôture du débat, peuvent encore prendre la parole les conseillers personnellement mis en cause au cours du débat ainsi que le rapporteur de l'affaire, mais celui-ci uniquement pour des rectifications matérielles. 

A l’article 42 je propose d’inscrire un nouveau titre qui à lui seul est un programme : 

 Les Droits des élus

Puis de nouveaux articles

Article 42 : Constitution des groupes

Conformément à l’art 5215-18 du code général des collectivités territoriales, les conseillers communautaires peuvent se constituer en groupes d’élus. Des groupes d’élus peuvent constituer un intergroupe.

Un groupe comprend deux conseillers au minimum.

Les non inscrits peuvent, s’ils le souhaitent et s’ils sont au minimum deux, s’organiser en groupe.

Chaque conseiller doit faire connaître par écrit au président son appartenance à un groupe ou s’il se déclare non inscrit dans un groupe du Conseil.

Chaque groupe procède à la désignation d’un président. Celui-ci ou son représentant, élu communautaire, participe à la conférence des présidents. 

Article 43 : Les moyens

Dans les conditions qu’il définit, le Conseil peut attribuer aux groupes d’élus des moyens enpersonnel, locaux et matériel de bureau pour leur fonctionnement.  

Article 44 : Le droit à la formation

Les membres du Conseil de Communauté ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L 2123-12 et L 2123-16 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Les conseillers ont le choix de l’organisme de formation dans la mesure où ce dernier a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur dans les conditions fixées à l’article L 1221-1 du code général des collectivités territoriales. 

Expression des élus dans le bulletin d’information générale

Article 45 :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque la communauté urbaine diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion communautaire, un espace est réservé à l'expression des groupes politiques de la majorité, de l'opposition et des conseillers non-inscrits. 

Les groupes s’engagent, conformément aux termes de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, à ne s’exprimer que sur les réalisations et la gestion de laCommunauté dans la limite de ses compétences. Ils s’engagent à respecter les dispositions du code électoral encadrant le droit de la communication institutionnelle en période électorale, tant au regard des dispositions de l’article L 52-1 alinéa 2 prohibant les campagnes de promotion des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par le scrutin, que les dispositions de l’article L 52-8 du même code interdisant l’utilisation, à des fins électorales, des moyens de communication de la collectivité.

En outre, ils s’engagent à s’exprimer dans le respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permettant au directeur de la publication de refuser tout texte constitutif d’une infraction au regard de la loi précitée.

Ce même droit à l’expression est organisé sur le site Internet de la Communauté urbaine. 

Voici donc mes amendements. Je serais heureux que le conseil en prenne connaissance !

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai la conviction que mes propositions vont dans le sens de l’avenir de notre collectivité.

Mais je la connais trop notre CUS.

Je sais quel est le sens de l’engagement des uns et des autres.

J’ai toujours respecté réellement les maires de toutes les communes et ce n’est pas par hasard que j’ai accepté d’accueillir une toute petite commune, Blaesheim, que d’autres communautés de commune proches ne revendiquaient guère.  Je n’ai jamais joué le jeu Strasbourg contre hors Strasbourg et vice versa.

Si aujourd’hui devait prévaloir la frilosité à la place d’une audace maitrisée, si aujourd’hui devait prédominer la crainte de paraitre et d’apparaître et donc la crainte, disons le franchement, d’être un objet de représailles potentielles avec la peur de déplaire à ceux qui tient les cordons de la bourse, cela traduirait une mauvaise ambiance contenue qui ne tarderait pas à produire des effets dommageables d’ici peu de temps.  Car chaque commune, quelles que soient les options de ses élus, doit être traitée en équité et non pas par le fait du prince.

Je regretterais la frilosité, naturellement, mais je le comprendrais.

Ce que je propose c’est une avancée politique au sens le plus grand le plus noble de ce mot de politique.

Je lance un nouvel appel au président…Mais, si, comme il me l’avait laissé entendre il refusait, s’il faisait donner son groupe majoritaire strasbourgeois qui, lui, existe bel et bien, et qui, à lui seul, est pratiquement majoritaire, si quelques voix des communes hors Strasbourg s’y ajoutaient, mon travail et mes propositions seraient vouées à l’échec.

J’aurais alors pris date.

En tout état de cause vous annoncerais alors, d’ici quelques jours, contraint par votre position, la création d’un groupe « Pour une Communauté Urbaine Participative et Solidaire» la lettre officielle, ainsi que le stipule le Code des CT vous parviendraient dans les meilleurs délais.