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Strasbourg La citation en justice était nulleAnticor débouté de sa plainte contre Grossmann

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé hier la nullité de la citation introduite par l’association Anticor contre Robert Grossmann, suite aux propos qu’il avait tenus en conseil municipal et sur son blog (DNA du 2 mars).

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AL’APPUI DE SA PLAINTE, l’association Anticor avait fait valoir que les termes employés par Robert Grossmann, lors de la séance du conseil municipal du 23 janvier dernier, présentaient « un caractère particulièrement préjudiciable ».

Le conseiller d’opposition (UMP) avait notamment déclaré qu’« Anticor sert les plats et nourrit le Front National », et qualifié cette structure « par son existence même, [d’]entreprise de dénonciation publique et de délation, donc de mise en cause ». Des propos qu’il avait par la suite confirmés en les mettant en ligne sur son blog, où il expliquait avoir effectué « une analyse politique, sur une affaire politique dans une enceinte politique ».

Un recours fondé sur le mauvais article de loi

Robert Grossmann a été cité à comparaître devant la sixième chambre du tribunal de grande instance de Strasbourg hier matin. Il ne s’est pas déplacé à l’audience où il s’est fait représenter par son avocat, M e Eric Braun. Mais l’affaire n’a pas été évoquée au fond en raison d’un double vice de procédure dans la citation.

D’une part, relèvent les juges, Anticor n’a pas fondé son recours en justice sur le bon article de la loi de 1881 relatif à la liberté de la presse. L’association a invoqué l’article 32 qui régit la diffamation, alors qu’elle aurait dû se fonder sur l’article 33, applicable en matière d’injure.

D’autre part, Anticor n’a pas correctement présenté la citation en justice dans la mesure où elle n’a pas expliqué en quoi les propos étaient injurieux à son encontre. La partie demanderesse s’est contentée de reproduire l’intégralité du texte paru sur le blog de l’ancien président de la communauté urbaine de Strasbourg.

Le tribunal n’a pu que constater la nullité de la citation, qui a entraîné l’annulation de l’ensemble de la procédure.

Ce dépôt de plainte d’Anticor contre Robert Grossmann avait entraîné des remous dans les rangs de l’antenne locale. Axelle Benamran (UMP), l’une des membres fondatrices d’Anticor 67, avait démissionné pour marquer son opposition à cette démarche judiciaire.